Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

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Agrément d'une caisse pour les congés payés dans le BTP

Résumé. Un arrêté autorise une caisse à gérer les congés payés pour les travailleurs du BTP dans plusieurs départements.

La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

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