Arrêté du 25 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les congés intempéries BTP

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une caisse de congés pour le BTP dans le Grand Est.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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