Arrêté du 25 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 pour réguler une caisse de congés payés dans le BTP.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.

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