Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - 2,66 % - 2,47 %
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - 2,70 % - 2,50 %
Auvergne-Rhône-Alpes - 2,69 % - 2,51 %
Bourgogne-Franche-Comté - 2,65 % - 2,51 %
Bretagne - 2,69 % - 2,49 %
Centre-Val de Loire - 2,72 % - 2,51 %
Corse - 2,72 % - 2,51 %
Ile-de-France - 2,71 % - 2,49 %
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 2,70 % - 2,51 %
Nord-Pas-de-Calais-Picardie - 2,68 % - 2,48 %
Normandie - 2,72 % - 2,51 %
Pays de la Loire - 2,68 % - 2,47 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,72 % - 2,50 %
Guadeloupe - 2,72 % - 2,51 %
Guyane - 2,72 % -
Martinique - 2,59 % - 2,51 %
La Réunion - 2,72 % - 2,51 %
France entière - 2,70 % - 2,50 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Baisse des tarifs des soins de suite et de psychiatrie

Résumé. Les tarifs des soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie baissent en moyenne entre -2,47% et -2,72% selon les régions.

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - 2,66 % - 2,47 %
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - 2,70 % - 2,50 %
Auvergne-Rhône-Alpes - 2,69 % - 2,51 %
Bourgogne-Franche-Comté - 2,65 % - 2,51 %
Bretagne - 2,69 % - 2,49 %
Centre-Val de Loire - 2,72 % - 2,51 %
Corse - 2,72 % - 2,51 %
Ile-de-France - 2,71 % - 2,49 %
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 2,70 % - 2,51 %
Nord-Pas-de-Calais-Picardie - 2,68 % - 2,48 %
Normandie - 2,72 % - 2,51 %
Pays de la Loire - 2,68 % - 2,47 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,72 % - 2,50 %
Guadeloupe - 2,72 % - 2,51 %
Guyane - 2,72 % -
Martinique - 2,59 % - 2,51 %
La Réunion - 2,72 % - 2,51 %
France entière - 2,70 % - 2,50 %

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