JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.