JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.