Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits dans un programme spécifique

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un montant de plusieurs millions d'euros dans un programme spécifique.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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