JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 3 899 958 807 € en autorisations d'engagement et de 4 299 212 269 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 3 899 958 807 € en autorisations d'engagement et de 4 299 212 269 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.