Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits non utilisés en 2015
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 899 958 807 € en autorisations d'engagement et de 4 299 212 269 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.