En vigueur depuis le 31 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la taxe de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et sa publication.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.