Arrêté du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) sont fixés, pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, à :
4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
7,85 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;
1,30 € par tonne de courrier ou de fret embarquée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente légèrement en 2014 pour les passagers et le fret.

Les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) sont fixés, pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, à :
4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
7,85 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;
1,30 € par tonne de courrier ou de fret embarquée.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance