En vigueur depuis le 31 mars 2014
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Augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile
Les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) sont fixés, pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, à :
4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
7,85 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;
1,30 € par tonne de courrier ou de fret embarquée.