En vigueur depuis le 30 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi
Le pourcentage prévu à l'article 3 (Répartition des primes pour médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.