Arrêté du 25 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Répartition des primes pour médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi

Résumé. Les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Sotchi reçoivent une prime, dont 50% est gardée pour les médailles individuelles, mais partagée pour les épreuves par équipe.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Répartition des primes pour médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance