Arrêté du 25 mars 2014

Article 5

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Article 5

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à l'achèvement du programme d'investissements d'avenir et de son évaluation.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Conservation des données personnelles pour le programme d'investissements d'avenir

Résumé. Les données personnelles sont gardées jusqu'à la fin du programme d'investissements d'avenir et de son évaluation.

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à l'achèvement du programme d'investissements d'avenir et de son évaluation.

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