Arrêté du 25 mars 2014

Article 4

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Article 4

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure d'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'une année.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé

Résumé. Toute opération dans un système automatisé doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date et l'heure, et ces informations sont conservées pendant un an.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure d'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'une année.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Source : Légifrance