Arrêté du 25 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des investissements) sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Liste des données personnelles pour le suivi des projets

Résumé. L'article liste les types de données personnelles qui seront collectées pour suivre les projets du programme d'investissements d'avenir.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des investissements) sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance