Arrêté du 25 mars 2014

Article 2

Créé le 28 mars 2014

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.