En vigueur depuis le 28 mars 2014 · Dernière version le 20 décembre 2017
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Création d'un système de suivi des investissements
Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.