Arrêté du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2014 · Dernière version le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un système de suivi des investissements

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre les projets du programme d'investissements d'avenir.

Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V) : Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement

En résumé. Le texte modifie la désignation du responsable et la formulation de son rôle dans le suivi des projets d'investissement.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance