JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 1

Article 1

Il est créé au sein des services du commissaire général à l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.


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Version 1

Il est créé au sein des services du commissaire général à l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.