Créé le 28 mars 2014 · En vigueur depuis le 20 décembre 2017
Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V)
Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mardi 19 décembre 2017
Il est créé au sein des services du commissaire général à l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.