Arrêté du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles.

La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance