En vigueur depuis le 27 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.