Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre 'Régie d'avances'
Résumé. Un arrêté modifie le titre 'Régie d'avances' en 'Régies d'avances' pour refléter une pluralité.
Le titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Au lieu de : « Régie d'avances », lire : « Régies d'avances ».