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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 modifie l'organisation du Conseil supérieur de la fonction militaire en désignant un secrétaire général pour coordonner les activités et suivre les travaux.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,

Arrête :

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Modification des missions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire coordonne désormais les activités des secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire et assure le suivi des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2