A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5
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Arrêté du 25 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2010,
Arrête :
Créé le 20 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet