Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1993

Art. 3

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Modification du partage des données sociales

Résumé. Les données anonymisées des clients des établissements sociaux sont désormais partagées avec l'État et les agences régionales de santé, avec des règles plus claires sur leur diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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