L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites, délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;

M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;

M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,

à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en demande devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds. »