Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, et à MM. Christian Boucard et Christian Leblanc, directeurs fonctionnels des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Modification d'une délégation de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour des actes concernant les personnels des douanes.

L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, et à MM. Christian Boucard et Christian Leblanc, directeurs fonctionnels des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

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