Arrêté du 25 mars 2010

Article 2

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Article 2

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :

- les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;

- les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010 · Dernière version le 12 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des AQSSI pour les services déconcentrés

Résumé. L'arrêté désigne des responsables pour la sécurité informatique dans les services déconcentrés et les établissements publics.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :

- les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;

- les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2011

Modifié parArrêté du 31 mai 2011art. 1 : Désignation de nouvelles autorités pour la sécurité informatique

En résumé. La désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) a été clarifiée et étendue à plusieurs nouvelles directions régionales.

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance