Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :
― les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France ;
― les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
― les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres.