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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de nouvelles autorités pour la sécurité informatique
Résumé. Les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont désormais désignés comme autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :