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Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2010

Art. 2

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Désignation de nouvelles autorités pour la sécurité informatique

Résumé. Les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont désormais désignés comme autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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