Arrêté du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les administrations centrales, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres, des secrétaires d'Etat et des hauts commissaires ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Désignation des autorités pour la sécurité informatique dans l'administration

Résumé. Un arrêté de 2010 désigne les responsables de la sécurité informatique dans les ministères.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les administrations centrales, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres, des secrétaires d'Etat et des hauts commissaires ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance