Arrêté du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Concession pour l'exploitation de l'aéroport de Tahiti-Faa'a

Résumé. La société Aéroport de Tahiti obtient le droit d'exploiter l'aéroport de Tahiti-Faa'a selon les règles établies par le gouvernement.

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance