Arrêté du 25 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2010.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aéroport de Tahiti

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'exploitation de l'aéroport de Tahiti.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance