Abrogé18 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 2
Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 18 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 25 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 2
Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 18 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2020art. 2
En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 17 octobre 2020
Source : Légifrance