En vigueur depuis le 22 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les œufs fermiers
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.