JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 9

Article 9

L'article 32 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 32 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »