JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 8

Article 8

L'article 31 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 31. - Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels” ;
M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 31 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 31. - Délégation est donnée à :

Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels” ;

M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »