JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 10

Article 10

L'article 33 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »


Historique des versions

Version 1

L'article 33 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »