L'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Cyrille Fougeron, responsable du pilotage à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Fougeron, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 26 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 27 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à :
M. Nicolas Melnikoff et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions” ;
M. Jean-Louis Molas à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits” ;
M. Eric Lanau, Mme Julie-Agathe Bakalowicz et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions des services "gestion des comptes de droit” ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »

L'article 28 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 29 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "risques professionnels” ;
M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "solidarité”. »

L'article 30 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 31 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 31. - Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels” ;
M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »

L'article 32 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 33 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »

L'article 36 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 36. - Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna et Mme Aurélie Guiet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 octobre susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.