JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 6

Article 6

L'article 29 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "risques professionnels” ;
M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "solidarité”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 29. - Délégation est donnée à :

Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "risques professionnels” ;

M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "solidarité”. »