JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 1

Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


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Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »