L'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Cyrille Fougeron, responsable du pilotage à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Fougeron, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »