Abrogé par Arrêté du 9 février 2010 - art. 2 (V)
Créé le 3 avril 2009
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010
Abrogé parArrêté du 9 février 2010art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 27 février 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.