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Arrêté du 25 mars 2009

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Article 6

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance