Abrogé28 février 2010
Abrogé par Arrêté du 9 février 2010 - art. 2 (V)
Créé le 3 avril 2009
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.