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Arrêté du 25 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 3 avril 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance