Arrêté du 25 mars 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

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Abrogé6 février 2017

Créé le 24 avril 2008 · Abrogé le 6 février 2017

L'arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance