JORF n°0078 du 2 avril 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les mots : « pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 26 octobre 2008 inclus ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les mots : « pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 26 octobre 2008 inclus ».