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Arrêté du 25 mars 2007

Article 1

Créé le 27 mars 2007

Les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau et l'attestation d'éducation à la route sanctionnent l'enseignement des règles de sécurité routière mentionné à l'article D. 312-43 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau et l'attestation d'éducation à la route sanctionnent l'enseignement des règles de sécurité routière mentionné à l'

article D. 312-43 du code de l'éducation

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