Arrêté du 25 mars 2005

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;

2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 19 mai 2010

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;

2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 18 mai 2010

Source : Légifrance