JORF n°78 du 3 avril 2005

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès du consulat général de France à Rabat :
Une régie de recettes auprès du service des visas, destinée à l'encaissement des frais de dossiers visas uniquement ;
Une régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire, destinée :
- à l'encaissement des droits de chancellerie, à l'exception des frais de dossiers visas ;
- à l'encaissement des allocations familiales versées par la caisse de sécurité sociale marocaine au profit des agents recrutés localement ;
- au remboursement des communications téléphoniques.

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de :
25 000 euros pour la régie de recettes auprès du service des visas ;
2 000 euros pour la régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire.

Article 4

Le régisseur de recettes du service des visas est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 90 euros.