JORF n°78 du 3 avril 2005

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du consulat général de France à Rabat :
Une régie de recettes auprès du service des visas, destinée à l'encaissement des frais de dossiers visas uniquement ;
Une régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire, destinée :
- à l'encaissement des droits de chancellerie, à l'exception des frais de dossiers visas ;
- à l'encaissement des allocations familiales versées par la caisse de sécurité sociale marocaine au profit des agents recrutés localement ;
- au remboursement des communications téléphoniques.


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Version 1

Il est institué auprès du consulat général de France à Rabat :

Une régie de recettes auprès du service des visas, destinée à l'encaissement des frais de dossiers visas uniquement ;

Une régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire, destinée :

- à l'encaissement des droits de chancellerie, à l'exception des frais de dossiers visas ;

- à l'encaissement des allocations familiales versées par la caisse de sécurité sociale marocaine au profit des agents recrutés localement ;

- au remboursement des communications téléphoniques.