JORF n°78 du 3 avril 2005

Article 3

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de :
25 000 euros pour la régie de recettes auprès du service des visas ;
2 000 euros pour la régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire.


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Version 1

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de :

25 000 euros pour la régie de recettes auprès du service des visas ;

2 000 euros pour la régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire.