Article 1
A compter du 7 avril 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
A compter du 7 avril 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
A compter du 7 avril 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.