Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'

article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé

sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :

un collaborateur : 762,24 Euros ;

un collaborateur : 362,29 Euros ;

un collaborateur : 263,58 Euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :

  • un collaborateur : 762,24 Euros ;
  • un collaborateur : 362,29 Euros ;
  • un collaborateur : 263,58 Euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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