Arrêté du 25 mars 2002

Article 4

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Article 4

Le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles a pour mission :

- de concevoir, d'impulser, de coordonner et d'évaluer, en relation avec les directions de l'administration centrale et les autres départements ministériels concernés, les politiques du ministère chargé de la culture en matière :

d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes ;

de formations artistique et culturelle qualifiantes, initiales ou continues ;

d'accompagner les directions régionales des affaires culturelles dans la mise en oeuvre de ces politiques et dans le développement de leur capacité d'expertise et d'évaluation dans ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2002

Le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles a pour mission :

- de concevoir, d'impulser, de coordonner et d'évaluer, en relation avec les directions de l'administration centrale et les autres départements ministériels concernés, les politiques du ministère chargé de la culture en matière :

  • d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes ;
  • de formations artistique et culturelle qualifiantes, initiales ou continues ;
  • d'accompagner les directions régionales des affaires culturelles dans la mise en oeuvre de ces politiques et dans le développement de leur capacité d'expertise et d'évaluation dans ces domaines.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002

Source : Légifrance