Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le département de l'action territoriale a pour mission :

de coordonner et d'évaluer les politiques culturelles dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire ainsi que des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales ; à ce titre, il assure également le suivi du schéma de services collectifs et des fonds structurels européens ;

de proposer, en liaison avec les autres directions et délégations du ministère, les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles. A ce titre, il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation, en liaison avec la direction de l'administration générale, assure la préparation et le suivi des conférences de bilan des directions régionales des affaires culturelles et les accompagne dans le développement de leurs outils d'observation ;

d'assurer la coordination des actions du ministère chargé de la culture avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2002

Le département de l'action territoriale a pour mission :

  • de coordonner et d'évaluer les politiques culturelles dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire ainsi que des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales ; à ce titre, il assure également le suivi du schéma de services collectifs et des fonds structurels européens ;
  • de proposer, en liaison avec les autres directions et délégations du ministère, les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles. A ce titre, il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation, en liaison avec la direction de l'administration générale, assure la préparation et le suivi des conférences de bilan des directions régionales des affaires culturelles et les accompagne dans le développement de leurs outils d'observation ;
  • d'assurer la coordination des actions du ministère chargé de la culture avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002

Source : Légifrance