En vigueur depuis le 27 mars 2002
Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
Arrêté du 25 mars 2002
Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mars 2002
Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002
Source : Légifrance