Tout laboratoire, installé en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, peut être habilité en tant que laboratoire d'analyses.
L'habilitation est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur des politiques économique et internationale, après avis du directeur du laboratoire de référence. La liste des laboratoires habilités est disponible aux adresses figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2002
Article 3
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Article 3
Tout laboratoire, installé en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, peut être habilité en tant que laboratoire d'analyses.
L'habilitation est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur des politiques économique et internationale, après avis du directeur du laboratoire de référence. La liste des laboratoires habilités est disponible aux adresses figurant à l'article 1er du présent arrêté.
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